RGPD | Module 4 : Encadrer...
Face-to-face
7h
JUR-E1_3
1150 €HT Le prix affiché est par personne et uniquement en inter-entreprise, le prix en intra entreprise est sur mesure
Description
PUBLIC CONCERNÉ 
- DPO ou futur DPO en charge de la réalisation des AIPD
- Direction juridique
- Direction de la Gestion des Risques et de la Conformité
- RSSI, DSI, si la gestion de la protection des données à caractère personnel leur est dévolue.
PROGRAMME DE L'ATELIER 
Atelier
- Ce quatrième atelier présente aux participants la typologie d'actes et de documents juridiques mobilisables pour mettre en œuvre le RGPD
- L'atelier les formera à la gestion des aspects juridiques de la conformité, en s'assurant de l'exhaustivité des mentions légales et des clauses de sous-traitance, ou encore la revue des garanties juridiques de transfert hors de l'Union Européenne
Définitions
- Les rôles spécifiques
- Les responsabilités
Entrons dans le détail
- Détermination de la base légale
- Contractualisation de la sous-traitance
- Vérification des mentions et des garanties
Atelier de mise en pratique
Restitution de la journée
PRÉ-REQUIS
- La connaissance de la réglementation européenne en matière de protection des données à caractère personnel est nécessaire afin de participer à ces ateliers
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES 
- Apports théoriques pour le rappel des éléments fondamentaux
- Exercices et ateliers de mise en pratique
- Analyses et études de cas
- Retours d'expérience par nos consultants
SUIVI ET SANCTION
- Attestation de formation
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les aspects juridiques de la conformité au RGPD
- Reconnaître la typologie d'actes et de documents juridiques mobilisables
- Pouvoir qualifier juridiquement les acteurs de traitement et leurs obligations
- Savoir vérifier l'exhaustivité des mentions d'information à communiquer aux personnes concernées
Sessions à venir
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